__________ Association des victimes __________ ____ de saisie vente immobilière frauduleuse ___
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_______________________________________" Borsalino and Thierry la Fraude from Perpignan "_______________________________________
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______ FRANCOIS DANGLEHANT AVOCAT _____
Stéphane TROUSSEL, le président de l'aide social à l'enfance, reçoit une lettre sur une possible affaire de détournement de fonds publics
____ Association contre l'escroquerie par jugement ___
François Molins, organise un procès truqué contre Me François Danglehant, dans la cadre d'une chasse à l'avpcat
_ Association des Victimes du juge Jean Patrice Douchy _
Sophie MOLLAT, la juge de l'exécution du TGI de CARCASSONNE, est en charge d'une procédure de saisie vente immobilière sans titre exécutoire
________ Le Faux Canard Enchaîné ________
Sophie PORTIER, la juge en charge de l'affaire Dieudonné MBALA MBALA, a commis une très grave faute de procédure à l'audience du 17 octobre 2013
_____ Les Templiers de Perpignan _____
Philippe COINDEAU procureur du Tribunal de SAINTE : affaire Sandrine GACHADOAT et Jannett SEEMANN, une affaire bien fragile
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Notaires : La France condamnée par la cour de justice de l'Union européenne
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QPC N° 2012-241 Tribunaux de commerce et juge consulaire : réponse aux guignols qui ont menacé les bons juge de la Cour de cassation
SYNDICAT AVOCAT CITOYEN
Notaire : la FRANCE condamnée par la Cour de Justice de l'Union Européenne
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Nicole COCHET : la juge qui a trafiqué dans l'affaire du Docteur Michel PINTURAULT, elle fabrique un faux jugement ! ! !
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Anne Marie BATTUT, Dominique MARTIN SAINT LEON et Bernard BETOUS : trois juges faussaires démasqués ! ! !
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Tribunal de commerce de MARSEILLE : Le Président Denis VIANO doit transmettre la requête en récusation à la cour d'appel dans l'affaire Antoine TALENS
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Le Président Jean-Patrice DOUCHY a décidé d'examiner la nullité du rapport d'expertise Claude BAUER le 19 janvier 2010
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Le Président Jean-Patrice DOUCHY doit juger la nullité du rapport d'expertise Claude BAUER le 19 janvier 2010
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Cartel de victimes du juge Thierry JOUVE
par
I-Fraude
TGI de PERPIGNAN : Escroquerie par jugement
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I-Fraude
mercredi 28 juillet 2010
SCI DANMARINE acte 4 : une saisie attribution frauduleuse validée par le TGI de CRETEIL
La mafia des ventes immobilières du TGI de CRÉTEIL
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